François DELBECQ

Une fraude est une acte déloyale afin d’obtenir un avantage tout en contournant la loi. Or, au sein d’une entreprise, sous quelle responsabilité repose la prévention et la détection des fraudes ?  

L’entreprise, notamment au travers de ses dirigeants, doit jouer un rôle primordial dans la prévention et la détection des fraudes. Cet article retrace les responsabilités   des   différentes   parties   prenantes à l’entreprise en matière de fraude, qui sont par ailleurs souvent mal appréhendées. Le risque de fraude est souvent mal appréhendé par les responsables de l’entreprise. D’une part, l’ampleur du phénomène est souvent sous évaluée et, d’autre part, les responsabilités de chacun sont, dans bien des cas, méconnues. On rappellera que, d’après une étude1 réalisée en 2005 par PricewaterhouseCoopers, 47% des entreprises françaises ont été victimes de fraudes au cours des deux dernières années et que les détournements d’actifs représentent la catégorie de fraude la plus fréquente (55% des cas). Le risque est donc bien réel et l’entreprise, au travers de son organisation et du rôle de chacune des parties prenantes, a sa part de responsabilité dans la prévention et la détection de la fraude.

L’IMPLICATION DES ACTIONNAIRES

Les   actionnaires   sont   les   premières   victimes   des   détournements d’actifs. En effet, les pertes financières  liées  à  la  fraude  viennent    directement    minorer    les résultats  des  sociétés  et  par  là même  les  dividendes.  Egalement, la réputation de l’entreprise ainsi que  son  image  de  marque  sont dégradées,  venant  grever la  valeur intrinsèque de l’entreprise et donc la valeur des actions.Afin de prévenir certains dysfonctionnements susceptibles  de  favoriser la fraude, les actionnaires disposent de certains moyens d’actions :

LES QUESTIONS ECRITES

Les dispositions issues de la loi du 24 juillet 1966 sur le droit d’information des actionnaires ont été renforcées par la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques  (dite   NRE)  du 15 mai 2001,  qui  leur  permet  désormais de  poser,  par  écrit,  au  président du  conseil  d’administration  des questions  sur  des  opérations  de gestion déterminées.