Vous êtes actuellement connecté au site internet de la société Pansard & Associés - 26 boulevard du Général de Gaulle - 59100 ROUBAIX - Tél : 03.20.73.50.31 - Fax : 03.20.73.54.18 - RCS Lille Métropole 817 803 885 - SIREN : 318227337.

Directeur de la publication : Arnaud Birlouez

Avertissement légal :

Tous droits réservés. Aux termes du présent avis, le cabinet Pansard & Associés vous autorise à visualiser, copier, imprimer et distribuer ce document aux conditions suivantes :

  1. Ce document sert uniquement à des fins d'information.
  2. Ce document sert à des fins non commerciales.
  3. Toute copie ou impression totale ou partielle de ce document doit mentionner la source "© Pansard & Associés" et reproduire le texte intégral du présent avis.

Ce document vise à fournir des renseignements généraux sur un ou des sujets en particulier et non à le(s) traiter de manière exhaustive. Par conséquent, l'information contenue dans ce document n'est pas destinée à constituer un conseil ni un service de comptabilité, de fiscalité, de droit, d'investissement, de consultation ou d'un autre domaine professionnel. Nous vous conseillons, avant de prendre quelque décision ou de poser quelqu'acte qu'il soit qui puisse avoir des répercussions sur vos finances personnelles ou sur votre entreprise, de consulter un conseiller professionnel compétent.

Pansard & Associés s'efforce de vous offrir sur son site l'information la plus fiable et actualisée qui soit. Cependant, les lois et les réglementations sont sujettes à de fréquentes modifications ; des erreurs ou omissions peuvent donc survenir. Vous utilisez ce document et l'information qu'il contient à vos propres risques.

Vous assumez l'entière responsabilité et tous les risques de dommage résultant de leur utilisation. Ni Pansard & Associés, ni aucun de leurs associés, dirigeants, actionnaires ou employés ne sont responsables de dommages spéciaux, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs ni d'aucun autre dommage quel qu'il soit, que ce soit dans une action recherchant leur responsabilité contractuelle, juridique ou délictuelle (y compris, sans s'y restreindre, la négligence) ou autrement, relativement à l'utilisation de ce document ou de l'information qu'il contient.

Le site ne peut être garanti exempt de tout virus informatique.

Formalités de déclaration :

Conformément à la loi, le site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL.

Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues, demander leur modification ou leur suppression par l'envoi d'un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les données à caractère nominatif recueillies auprès de internautes par l'intermédiaire d'un formulaire ou autre ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.

Hébergement :

L'hébergement de ce site Internet est assuré par la société OVH - 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Titularité des droits :

Tous les éléments de ce site Internet sont la propriété des éditeurs de ce site, à l'exclusion des éléments émanant de partenaires.

La protection du site www.pansard-associes.com relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.

Mise en place de liens hypertexte :

La société Pansard & Associés autorise tout site Internet ou tout autre support à citer le site ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l'adresse www.pansard-associes.com.

L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux pouvant porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs. Au titre de cette autorisation, nous nous réservons un droit d'opposition